Conditions d'utilisation
Article 1 (Acceptation des conditions)
En utilisant ByeMails (« le Service »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Article 2 (Description du service)
Le Service fournit les fonctionnalités suivantes :
- Détection automatique des newsletters dans Gmail
- Désabonnement en un clic conforme à RFC 8058
- Gestion de l'historique des désabonnements
Article 3 (Compte)
Un compte Google est nécessaire pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de :
- La gestion appropriée de votre compte
- Toutes les activités effectuées via votre compte
- Le signalement rapide de tout accès non autorisé
Article 4 (Activités interdites)
Les activités suivantes sont interdites :
- Utilisation frauduleuse ou abus du Service
- Accès non autorisé aux comptes d'autres utilisateurs
- Activités perturbant le fonctionnement du Service
- Accès massif à l'aide d'outils automatisés
Article 5 (Frais et paiement)
Concernant les forfaits payants :
- Les prix sont affichés en devise locale et incluent les taxes applicables
- Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
- Les forfaits mensuels peuvent être annulés à tout moment (l'accès continue jusqu'à la fin de la période de facturation)
Article 6 (Clause de non-responsabilité)
Le Service est fourni « tel quel ». Le succès du désabonnement dépend de la conformité de chaque expéditeur, et nous ne garantissons pas le désabonnement de toutes les newsletters.
Pour les newsletters non conformes à RFC 8058, le désabonnement peut ne pas aboutir.
Article 7 (Limitation de responsabilité)
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Notre responsabilité est limitée au montant total des frais payés par l'utilisateur.
Article 8 (Résiliation)
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer les comptes sans préavis si les utilisateurs enfreignent ces conditions. Nous nous réservons également le droit de mettre fin à tout ou partie du Service avec un préavis de 30 jours.
Article 9 (Modifications des conditions)
Ces Conditions d'utilisation peuvent être modifiées si nécessaire. Les modifications importantes vous seront notifiées par des notifications dans le service ou par e-mail. L'utilisation continue du Service après les modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour.
Article 10 (Droit applicable et juridiction)
Ces Conditions d'utilisation sont régies par le droit japonais, le tribunal de district de Tokyo étant le tribunal exclusif de première instance.
Article 11 (Nous contacter)
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à support@byemails.net.